Déclaration d’accessibilité
NEWP s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
agence-rgaa.fr est totalement conforme au référentiel RGAA 4.1.2, avec un taux de conformité de 100 %.
Audit réalisé le 20/09/2026 par NEWP, en audit interne, sur un échantillon de 221 pages — soit la totalité du site. 55 critères conformes sur 55 applicables.
Le rapport d’audit complet, critère par critère et avec la preuve de chaque verdict, est conservé par l’éditeur et communicable sur demande à accessibilite@agence-rgaa.fr.
- Aucun test de restitution avec lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) n’a encore été conduit. Les critères concernés ont été évalués par inspection du code, méthode prévue par le RGAA, mais une campagne de tests avec technologies d’assistance reste programmée.
- L’audit a porté sur l’environnement de développement. Un contre-audit sur l’environnement de production est prévu après la mise en ligne.
Ce qui est vérifié à chaque mise en ligne
Indépendamment de l’audit, les contrôles suivants sont rejoués avant chaque déploiement, et un échec bloque la mise en ligne :
- les ratios de contraste de tous les jetons de couleur, dans les deux thèmes, contrôlés par calcul avant chaque déploiement ;
- la validité du HTML produit, et un jeu de règles d’accessibilité automatisables : hiérarchie de titres, alternatives d’images, étiquettes de formulaires, attribut de langue ;
- l’absence de lien interne pointant vers une page non publiée, garantie par construction ;
- le fonctionnement complet du site sans JavaScript, et sans requête vers un domaine tiers.
Ces contrôles ne portent que sur la part automatisable du référentiel. Ils n’ont pas valeur d’audit : ils empêchent les régressions entre deux audits.
Technologies utilisées
HTML et CSS. Aucun JavaScript n’est nécessaire à la consultation du site.
Environnement de test
Validateur du W3C pour la conformité du code, calcul des ratios de contraste selon la formule WCAG, analyse de l’arbre du document, et tests de rendu sous Chromium : agrandissement du texte à 200 %, affichage à 320 pixels de large, redéfinition des espacements du texte, désactivation des feuilles de styles.
Contenus non accessibles
Aucune non-conformité n’a été relevée sur les critères applicables. Si vous en rencontrez une, elle nous a échappé : signalez-la, nous la publierons ici et corrigerons le taux.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’est invoquée.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, écrivez-nous à accessibilite@agence-rgaa.fr en précisant la page concernée et le problème rencontré. Nous nous engageons à répondre sous quinze jours et à vous transmettre le contenu demandé dans un format accessible.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous nous avez signalé le problème sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.