Éditeur du site

agence-rgaa.fr est édité par NEWP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 33 route de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême sous le numéro 830 852 976 (SIRET 830 852 976 00034).

Courriel : contact@agence-rgaa.fr
Téléphone : 09 75 36 32 17

Directeur de la publication

Sébastien Joumel.

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site — textes, structure éditoriale, illustrations, le nom « agence-rgaa.fr » et son identité visuelle — est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation est admise à condition de créditer clairement la source et d’y renvoyer par un lien.

Le RGAA et les documents publiés par la direction interministérielle du numérique sont diffusés sous licence ouverte. Les citations qui en sont faites ici renvoient à leur source officielle.

Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de contact — nom, adresse électronique, organisation, adresse du site à auditer et précisions éventuelles — servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, et sont conservées trois ans à compter du dernier échange.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer, écrivez à contact@agence-rgaa.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies et mesure d’audience

Ce site est entièrement statique. Il ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur et n’effectue aucune requête vers un domaine tiers — ni police d’écriture distante, ni script d’analyse, ni bouton de réseau social. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

Liens sortants

Ce site renvoie vers des sources officielles et des sites tiers. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu, ni de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Accessibilité

L’état de conformité de ce site au RGAA, la méthode d’évaluation retenue et les voies de recours figurent dans sa déclaration d’accessibilité.

Dernière mise à jour : septembre 2026.