La mention de conformité en page d’accueil
Cette page fait partie de La déclaration d'accessibilité.
Une obligation courte, et souvent oubliée
L’état de conformité doit être affiché dès la page d’accueil, avec un lien vers la déclaration complète. Trois formulations sont possibles, et trois seulement :
- Accessibilité : totalement conforme
- Accessibilité : partiellement conforme
- Accessibilité : non conforme
Pas de variante créative, pas de « site accessible », pas de logo à la place du texte. La mention doit reprendre l’un de ces trois états, qui correspondent aux seuils du référentiel.
C’est le seul élément qu’un contrôleur vérifie sans auditer quoi que ce soit : il ouvre la page d’accueil et cherche la mention. Son absence est un manquement autonome, sanctionnable à 25 000 €, indépendamment de l’état réel du site.
Une organisation non conforme mais qui l’affiche honnêtement est dans une bien meilleure position qu’une organisation silencieuse.
Où la placer
En pied de page, à côté des mentions légales : c’est l’endroit où on la cherche, et il est présent sur toutes les pages. La mention doit figurer au moins en page d’accueil ; la mettre partout ne coûte rien de plus et évite d’avoir à y penser.
Le lien qui l’accompagne doit mener à la déclaration complète, et son intitulé doit rester explicite hors contexte — « Accessibilité » suffit, « en savoir plus » non.
Le cas de l’état « non conforme »
Beaucoup d’organisations reculent devant l’idée d’afficher « non conforme » en page d’accueil. C’est pourtant le bon calcul : l’état s’impose dès lors qu’aucun audit valide n’existe, et le taire ajoute un second manquement au premier.
Afficher « non conforme » avec une déclaration honnête et un plan d’actions daté démontre une démarche engagée — ce qui pèse sur la modulation d’une sanction, laquelle tient compte de la nature, de la gravité et de la durée du manquement.
Ce que fait ce site
Le pied de page affiche « Accessibilité : totalement conforme », sur toutes les pages, et renvoie à la déclaration complète. La mention est déduite du taux enregistré dans un fichier unique : elle ne peut pas diverger de ce que déclare la page accessibilité, ni être oubliée lors d’une mise à jour.
Le site est édité par NEWP ; le détail figure dans les mentions légales.