Traduire le schéma en plan annuel d'actions
Cette page fait partie de La déclaration d'accessibilité.
La pièce qui rend le schéma crédible
Le schéma pluriannuel annonce une trajectoire sur trois ans. Le plan annuel dit ce qui est fait cette année, par qui, et à quelle échéance.
Sans lui, un schéma reste une intention reconduite. Avec lui, il devient vérifiable — et c’est précisément ce qu’un contrôleur regarde : non pas si tout est conforme, mais si la démarche existe et avance.
Ce qu’il contient
- Les audits programmés dans l’année, service par service, avec leur trimestre.
- Les corrections engagées, issues des audits précédents, hiérarchisées par gravité d’usage et par effort — voir le plan de remédiation.
- Les formations prévues, avec les publics visés : contributeurs, développeurs, designers, acheteurs.
- Les évolutions d’organisation : désignation du référent, intégration des contrôles dans la chaîne de livraison, clauses types pour les marchés.
- Le bilan de l’année écoulée : ce qui a été fait, ce qui ne l’a pas été, et pourquoi.
Un plan annuel qui ne dit jamais ce qui n’a pas été tenu se disqualifie lui-même : personne ne tient tout. Écrire « l’audit de l’extranet a été reporté faute de budget, il est reprogrammé au deuxième trimestre » vaut mieux qu’un plan parfait chaque année et jamais réalisé.
Comment le construire sans y passer un mois
Trois entrées suffisent à le remplir :
- les rapports d’audit donnent les corrections à engager ;
- les signalements reçus via le dispositif de signalement donnent les points qui gênent réellement des personnes — ils passent devant ;
- le calendrier réglementaire donne les échéances subies : validité des déclarations, refontes prévues, et le re-audit sous dix-huit mois que déclenchera le RGAA 5.
Le format
Un document court, publié au même endroit que le schéma et la déclaration. Une page suffit si elle est datée et nominative. Publiez-le en HTML plutôt qu’en PDF : un plan d’actions d’accessibilité diffusé dans un document non balisé produit un effet désastreux — et c’est une non-conformité de plus.