La version en vigueur

Le RGAA 4.1.2 a été publié le 16 septembre 2019 et mis à jour le 18 avril 2023. C’est la version sur laquelle un audit doit être conduit aujourd’hui, et celle que doit mentionner votre déclaration d’accessibilité.

Ce que signifie le troisième chiffre

La numérotation suit une logique simple : 4 est la refonte majeure de 2019, 4.1 une évolution du corpus, et 4.1.2 une révision de précision — corrections rédactionnelles, clarifications de tests, ajustements de glossaire.

Une révision de ce type ne périme pas une déclaration. C’est la publication d’une nouvelle version du référentiel qui déclenche l’obligation de re-audit sous dix-huit mois — ce que fera le RGAA 5.

Ce qu’il faut écrire dans votre déclaration

La mention de la version est obligatoire. Écrire « conforme au RGAA » sans préciser laquelle rend la déclaration invérifiable : le taux dépend du corpus de critères sur lequel il a été calculé.

La formulation attendue est du type : « Le site est totalement conforme au RGAA 4.1.2 », avec la date de l’audit et son auteur.

Où le consulter

Le référentiel est publié par la direction interministérielle du numérique, sous licence ouverte. La liste intégrale des critères, avec leurs intitulés officiels, figure sur les 106 critères — extraite du fichier de référence, et non ressaisie.