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Les 106 critères, commentés thématique par thématique

Les 106 critères du RGAA 4.1, dans leur intitulé officiel, répartis en 13 thématiques et déclinés en 258 tests.

Cette page fait partie de Le référentiel RGAA.

Comment lire cette liste

Un critère est une question à laquelle on répond par conforme, non conforme ou non applicable. Chaque critère se décompose en tests : ce sont eux qui décrivent la vérification concrète à mener. Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon.

Le nombre de tests donne une idée honnête de la charge : la thématique Images, avec ses neuf critères, demande davantage de vérifications que son seul compte de critères ne le laisse croire.

Source

Les intitulés ci-dessous sont ceux du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — repris sous Licence ouverte. Ils ne sont pas reformulés : sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur. Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr.

1. Images

9 critères, 59 tests.

Critères de la thématique 1 — Images.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? 8 Non applicable
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 6 Conforme
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 9 Non applicable
1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ? 7 Non applicable
1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ? 2 Non applicable
1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ? 10 Non applicable
1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ? 6 Non applicable
1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? 6 Non applicable
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ? 5 Non applicable

2. Cadres

2 critères, 2 tests.

Critères de la thématique 2 — Cadres.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? 1 Non applicable
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ? 1 Non applicable

3. Couleurs

3 critères, 15 tests.

Critères de la thématique 3 — Couleurs.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? 6 Conforme
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 5 Conforme
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? 4 Conforme

4. Multimédia

13 critères, 25 tests.

Critères de la thématique 4 — Multimédia.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ? 3 Non applicable
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ? 3 Non applicable
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ? 2 Non applicable
4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ? 1 Non applicable
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ? 2 Non applicable
4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ? 2 Non applicable
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ? 1 Non applicable
4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ? 2 Non applicable
4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 1 Non applicable
4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ? 1 Non applicable
4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 3 Non applicable
4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? 2 Non applicable
4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ? 2 Non applicable

5. Tableaux

8 critères, 15 tests.

Critères de la thématique 5 — Tableaux.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ? 1 Non applicable
5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ? 1 Non applicable
5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ? 1 Non applicable
5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ? 1 Conforme
5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ? 1 Conforme
5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ? 4 Conforme
5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ? 5 Conforme
5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ? 1 Non applicable

6. Liens

2 critères, 6 tests.

Critères de la thématique 6 — Liens.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 5 Conforme
6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? 1 Conforme

7. Scripts

5 critères, 11 tests.

Critères de la thématique 7 — Scripts.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 3 Non applicable
7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 2 Non applicable
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 2 Non applicable
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ? 1 Non applicable
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ? 3 Non applicable

8. Éléments obligatoires

10 critères, 13 tests.

Critères de la thématique 8 — Éléments obligatoires.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
8.1 Chaque page web est-elle définie par un type de document ? 3 Conforme
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ? 1 Conforme
8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ? 1 Conforme
8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? 1 Conforme
8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ? 1 Conforme
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? 1 Conforme
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 1 Conforme
8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ? 1 Conforme
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 1 Conforme
8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ? 2 Non applicable

9. Structuration de l’information

4 critères, 9 tests.

Critères de la thématique 9 — Structuration de l’information.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 3 Conforme
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? 1 Conforme
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 3 Conforme
9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ? 2 Non applicable

10. Présentation de l’information

14 critères, 29 tests.

Critères de la thématique 10 — Présentation de l’information.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? 3 Conforme
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 1 Conforme
10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 1 Conforme
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ? 2 Conforme
10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ? 3 Conforme
10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? 1 Conforme
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? 1 Conforme
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ? 1 Conforme
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? 4 Conforme
10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ? 4 Conforme
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ? 2 Conforme
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ? 1 Conforme
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ? 3 Non applicable
10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? 2 Non applicable

11. Formulaires

13 critères, 34 tests.

Critères de la thématique 11 — Formulaires.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 3 Conforme
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 6 Conforme
11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ? 2 Conforme
11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ? 3 Conforme
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? 1 Conforme
11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ? 1 Conforme
11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ? 1 Conforme
11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ? 3 Non applicable
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ? 2 Conforme
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? 7 Conforme
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? 2 Conforme
11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ? 2 Non applicable
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? 1 Conforme

12. Navigation

11 critères, 19 tests.

Critères de la thématique 12 — Navigation.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ? 1 Conforme
12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ? 1 Conforme
12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ? 3 Conforme
12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ? 3 Conforme
12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ? 3 Non applicable
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 1 Conforme
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 2 Conforme
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 2 Conforme
12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? 1 Conforme
12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ? 1 Non applicable
12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ? 1 Non applicable

13. Consultation

12 critères, 21 tests.

Critères de la thématique 13 — Consultation.
Critère Intitulé officiel Tests Sur ce site
13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ? 4 Non applicable
13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ? 1 Conforme
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 1 Non applicable
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ? 1 Non applicable
13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ? 1 Non applicable
13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ? 1 Non applicable
13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ? 3 Non applicable
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ? 2 Non applicable
13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ? 1 Conforme
13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ? 2 Non applicable
13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ? 1 Non applicable
13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ? 3 Non applicable
Chaque critère a sa page

Le numéro de chaque ligne renvoie vers une page dédiée : les tests officiels, les cas particuliers, la note technique, la correspondance WCAG — et le statut que nous avons constaté sur ce site, avec sa preuve.

La dernière colonne résume ce constat. Sur les 106 critères du référentiel, 54 sont applicables à ce site et tous sont conformes ; les 52 autres ne s’appliquent pas, et chaque page dit pourquoi.

Ce que la liste ne dit pas

Lire les 106 critères ne permet pas de conduire un audit. Les tests précisent les cas particuliers, les techniques admises et les conditions d’applicabilité — c’est là que se joue la justesse d’un relevé. La méthode d’audit explique comment ils s’enchaînent.