Certification RGAA : ce qui existe vraiment
Cette page fait partie de La mise en conformité RGAA.
La certification RGAA n’existe pas
C’est la réponse courte, et elle surprend souvent. Il n’existe ni label officiel « site certifié RGAA », ni organisme certificateur agréé par l’État, ni agrément d’auditeur.
Ce que la réglementation demande n’est pas un label : c’est une déclaration d’accessibilité publiée, adossée à un résultat d’audit valide. C’est le document qui fait foi, et c’est vous qui le publiez, sous votre responsabilité.
Ce qui existe, et qu’on prend parfois pour une certification
Les certifications de personnes
Des certifications attestent des compétences d’un professionnel — Opquast est la plus répandue en France. Elles qualifient quelqu’un, pas un site. Un auditeur certifié n’a pas le pouvoir de certifier votre site, parce que cette certification n’existe pas.
Les attestations de prestataires
Certaines agences délivrent une « attestation de conformité » ou un badge à apposer. Ce document n’a aucune valeur réglementaire. Il peut être honnête — il constate un audit réel — mais il ne remplace pas la déclaration, et il ne protège de rien.
Les labels commerciaux
Des solutions proposent un badge « site accessible » affichable en pied de page, parfois adossé à une simple surcouche. Afficher un tel badge sur un site non audité est doublement risqué : vous n’êtes toujours pas conforme, et vous affirmez publiquement l’être.
- la déclaration d’accessibilité publiée, avec son taux, sa date et son auteur ;
- la mention de conformité affichée dès la page d’accueil ;
- la grille des 106 critères issue de l’audit, qui permet de recalculer le taux ;
- pour le secteur public, le schéma pluriannuel et ses plans annuels.
Aucun badge, aucun logo, aucune attestation ne figure dans cette liste.
Ce que nous délivrons
Un rapport d’audit complet, la grille des 106 critères statut par statut, le plan de correction, et la déclaration d’accessibilité pré-remplie que vous publiez sous votre nom. Pas de badge : il n’en existe pas qui vaille quelque chose.
Nous appliquons la même règle à nous-mêmes : ce site publie sa déclaration, son taux et ses réserves — et aucun logo.