Critère RGAA 10.1
Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
Thématique 10 — Présentation de l’information.
Carte d’identité
| Thématique | 10 — Présentation de l’information (14 critères) |
|---|---|
| Tests | 3 |
| Correspondance WCAG | 1.3.1 Info and Relationships (A) · 1.3.2 Meaningful Sequence (A) |
| Statut sur ce site | Conforme |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
- 10.1.1 — Dans chaque page web, les balises servant à la présentation de l’information ne doivent pas être présentes dans le code source généré des pages. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.1.2 — Dans chaque page web, les attributs servant à la présentation de l’information ne doivent pas être présents dans le code source généré des pages. Cette règle est-elle respectée ?
-
10.1.3 — Dans chaque page web, l’utilisation des espaces vérifie-t-elle ces conditions ?
- Les espaces ne sont pas utilisées pour séparer les lettres d’un mot ;
- Les espaces ne sont pas utilisées pour simuler des tableaux ;
- Les espaces ne sont pas utilisées pour simuler des colonnes de texte.
Techniques WCAG associées
G140 · F32 · F33 · F34 · F48 · C6 · C8 · C18 · C22
Toute la présentation passe par une feuille de styles. Aucun attribut de présentation dans le HTML.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr