Carte d’identité

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

1. 10.9.1 — Dans chaque page web, pour chaque texte ou ensemble de textes, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
2. 10.9.2 — Dans chaque page web, pour chaque image ou ensemble d’images, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
3. 10.9.3 — Dans chaque page web, pour chaque média temporel, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
4. 10.9.4 — Dans chaque page web, pour chaque média non temporel, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

Techniques WCAG associées

G96 · G140 · F14 · F26

Sur ce site : conforme

Aucune consigne ne repose sur la forme, la taille ou la position — pas de « le bouton de droite » ni de « l’encadré ci-dessous ».

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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