Carte d’identité

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

1. 11.10.1 — Les indications du caractère obligatoire de la saisie des champs vérifient-elles une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
   • Une indication de champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné préalablement à la validation du formulaire ;
   • Le champ obligatoire dispose de l’attribut `aria-required="true"` ou `required` préalablement à la validation du formulaire.
2. 11.10.2 — Les champs obligatoires ayant l’attribut `aria-required="true"` ou `required` vérifient-ils une de ces conditions ?
   • Une indication de champ obligatoire est visible et située dans l’étiquette associée au champ préalablement à la validation du formulaire ;
   • Une indication de champ obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ préalablement à la validation du formulaire.
3. 11.10.3 — Les messages d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire vérifient-ils une de ces conditions ?
   • Le message d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné ;
   • Le champ obligatoire dispose de l’attribut `aria-invalid="true"`.
4. 11.10.4 — Les champs obligatoires ayant l’attribut `aria-invalid="true"` vérifient-ils une de ces conditions ?
   • Le message d’erreur indiquant le caractère invalide de la saisie est visible et situé dans l’étiquette associée au champ ;
   • Le message d’erreur indiquant le caractère invalide de la saisie est visible et situé dans le passage de texte associé au champ.
5. 11.10.5 — Les instructions et indications du type de données et/ou de format obligatoires vérifient-elles une de ces conditions ?
   • Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné préalablement à la validation du formulaire ;
   • Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible dans l’étiquette ou le passage de texte associé au champ préalablement à la validation du formulaire.
6. 11.10.6 — Les messages d’erreurs fournissant une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire des champs vérifient-ils une de ces conditions ?
   • Le message d’erreur fournissant une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoires est visible et identifie le champ concerné ;
   • Le champ dispose de l’attribut `aria-invalid="true"`.
7. 11.10.7 — Les champs ayant l’attribut `aria-invalid="true"` dont la saisie requiert un type de données et/ou de format obligatoires vérifient-ils une de ces conditions ?
   • Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et située dans la balise `<label>` associée au champ ;
   • Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ.

Cas particuliers

Le test 11.10.1 et le test 11.10.2 seront considérés comme non applicables lorsque le formulaire comporte un seul champ de formulaire ou qu’il indique les champs optionnels de manière :

[object Object]

Dans le cas où l’ensemble des champs d’un formulaire sont obligatoires, les tests 11.10.1 et 11.10.2 restent applicables.

Note technique

Dans un long formulaire dont la majorité des champs sont obligatoires, on pourrait constater que ce sont les quelques champs restés facultatifs qui sont explicitement signalés comme tels. Dans ce cas, il faudrait s’assurer que :

[object Object]

Techniques WCAG associées

G83 · G84 · G85 · G89 · G184 · H44 · H81 · H89 · H90 · F81 · SCR18 · SCR32 · ARIA1 · ARIA2 · ARIA6 · ARIA9 · ARIA16 · ARIA21

Sur ce site : conforme

Validation entièrement serveur. Chaque erreur est nommée en clair, reliée à son champ par un lien d’ancre, rappelée en tête de page dans un bloc role="alert", et le champ fautif porte aria-invalid.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

Revenir à la liste des 106 critères

Faire auditer votre site