Critère RGAA 11.6
Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
Thématique 11 — Formulaires.
Carte d’identité
| Thématique | 11 — Formulaires (13 critères) |
|---|---|
| Tests | 1 |
| Correspondance WCAG | 1.3.1 Info and Relationships (A) · 3.3.2 Labels or Instructions (A) |
| Statut sur ce site | Conforme |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
- 11.6.1 — Chaque regroupement de champs de même nature possède-t-il une légende ?
Techniques WCAG associées
H71 · ARIA17
Une légende sur chacun des deux regroupements, page d’erreur comprise — point corrigé pendant l’audit.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr