Critère RGAA 13.1
Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
Thématique 13 — Consultation.
Carte d’identité
| Thématique | 13 — Consultation (12 critères) |
|---|---|
| Tests | 4 |
| Correspondance WCAG | 2.2.1 Timing Adjustable (A) · 2.2.2 Pause, Stop, Hide (A) |
| Statut sur ce site | Non applicable |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
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13.1.1 — Pour chaque page web, chaque procédé de rafraîchissement (balise `<object>`, balise `<embed>`, balise `<svg>`, balise `<canvas>`, balise `<meta>`) vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
- L’utilisateur peut arrêter ou relancer le rafraîchissement ;
- L’utilisateur peut augmenter la limite de temps entre deux rafraîchissements de dix fois, au moins ;
- L’utilisateur est averti de l’imminence du rafraîchissement et dispose de vingt secondes, au moins, pour augmenter la limite de temps avant le prochain rafraîchissement ;
- La limite de temps entre deux rafraîchissements est de vingt heures, au moins.
- 13.1.2 — Pour chaque page web, chaque procédé de redirection effectué via une balise `<meta>` est-il immédiat (hors cas particuliers) ?
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13.1.3 — Pour chaque page web, chaque procédé de redirection effectué via un script vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
- L’utilisateur peut arrêter ou relancer la redirection ;
- L’utilisateur peut augmenter la limite de temps avant la redirection de dix fois, au moins ;
- L’utilisateur est averti de l’imminence de la redirection et dispose de vingt secondes, au moins, pour augmenter la limite de temps avant la prochaine redirection ;
- La limite de temps avant la redirection est de vingt heures, au moins.
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13.1.4 — Pour chaque page web, chaque procédé limitant le temps d’une session vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
- L’utilisateur peut supprimer la limite de temps ;
- L’utilisateur peut augmenter la limite de temps ;
- La limite de temps avant la fin de la session est de vingt heures au moins.
Cas particuliers
Il existe une gestion de cas particuliers lorsque la limite de temps est essentielle, notamment lorsqu’elle ne pourrait pas être supprimée sans changer fondamentalement le contenu ou les fonctionnalités liées au contenu.
Dans ces situations, le critère est non applicable. Par exemple, le rafraîchissement d’un flux RSS dans une page n’est pas une limite de temps essentielle ; le critère est applicable. En revanche, une redirection automatique qui amène vers la nouvelle version d’une page à partir d’une URL obsolète est essentielle ; le critère est non applicable.
Techniques WCAG associées
F40 · F41 · F58 · F61 · G75 · G76 · G110 · G133 · G180 · G186 · G198 · H76 · SCR1 · SCR16 · SCR36 · SVR1
Aucune limite de temps.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr