Critère RGAA 13.9
Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
Thématique 13 — Consultation.
Carte d’identité
| Thématique | 13 — Consultation (12 critères) |
|---|---|
| Tests | 1 |
| Correspondance WCAG | 1.3.4 Orientation (AA) |
| Statut sur ce site | Conforme |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
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13.9.1 — Dans chaque page web, chaque contenu vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?
- La consultation est possible quel que soit le mode d’orientation de l’écran ;
- Le contenu proposé reste le même quel que soit le mode d’orientation de l’écran utilisé même si sa présentation et le moyen d’y accéder peut différer.
Cas particuliers
Il existe des interfaces pour lesquelles l’orientation du périphérique est essentielle à leur utilisation.
Dans ces situations, le critère est non applicable. Il peut s’agir d’interfaces de jeu, de piano, de dépôt de chèques bancaires, etc.
Si l’interface est le seul moyen d’accéder au service proposé, une alternative devrait être mise en place pour pallier cette carence.
Aucune contrainte d’orientation ; la mise en page est fluide.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr