Carte d’identité

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

1. 4.13.1 — Chaque média temporelet non temporel vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
   • Le nom, le rôle, la valeur, le paramétrage et les changements d’états des composants d’interfaces sont accessibles aux technologies d’assistance via une API d’accessibilité ;
   • Une alternative compatible avec une API d’accessibilité permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.
2. 4.13.2 — Chaque média temporelet non temporel qui possède une alternative compatible avec les technologies d’assistance, vérifie-t-il une de ces conditions ?
   • L’alternative est adjacente au média temporel ou non temporel ;
   • L’alternative est accessible via un lien ou bouton adjacent ;
   • Un mécanisme permet de remplacer le média temporel ou non temporel par son alternative.

Cas particuliers

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le média temporel ou non temporel est utilisé à des fins décoratives (c’est-à-dire qu’il n’apporte aucune information).

Dans ces situations, le critère est non applicable.

Techniques WCAG associées

G10 · G135 · F15 · F54

Sur ce site : non applicable

Le site ne contient aucun média, temporel ou non : ni vidéo, ni son, ni objet embarqué, ni canevas.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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