Carte d’identité

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

1. 7.1.1 — Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions ?
   • Le nom, le rôle, la valeur, le paramétrage et les changements d’états sont accessibles aux technologies d’assistance via une API d’accessibilité ;
   • Un composant d’interface accessible permettant d’accéder aux mêmes fonctionnalités est présent dans la page ;
   • Une alternative accessible permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.
2. 7.1.2 — Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface respecte-t-il une de ces conditions ?
   • Le composant d’interface est correctement restitué par les technologies d’assistance ;
   • Une alternative accessible permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.
3. 7.1.3 — Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?
   • Le composant possède un nom pertinent ;
   • Le nom accessible du composant contient au moins l’intitulé visible ;
   • Le composant possède un rôle pertinent.

Cas particuliers

Il existe une gestion de cas particuliers pour le test 7.1.3 lorsque :

[object Object]

Note : si l’étiquette visible représente une expression mathématique, les symboles mathématiques peuvent être repris littéralement pour servir d’étiquette au nom accessible (ex. : “A>B”). Il est laissé à l’utilisateur le soin d’opérer la correspondance entre l’expression et ce qu’il doit épeler compte tenu de la connaissance qu’il a du fonctionnement de son logiciel de saisie vocale (“A plus grand que B” ou “A supérieur à B”).

Note technique

Le critère 7.1 implémente la notion de « compatible avec les technologies d’assistance » telle que définie par les WCAG, ainsi que le recours à WAI-ARIA pour rendre un composant ou une fonctionnalité accessible. Le bon usage de WAI-ARIA est vérifié via les tests 7.1.1, 7.1.2, 7.1.3.

Note importante : dans un environnement HTML5, beaucoup de composants peuvent nécessiter JavaScript pour fonctionner ; en conséquence la fourniture d’une alternative à un composant JavaScript qui ne pourrait pas être rendu accessible devra bénéficier d’une méthode spécifique au composant en cause, permettant de le remplacer par une alternative accessible (et de le réactiver). Cela signifie que la désactivation de JavaScript pour l’ensemble de la page ne sera pas acceptée comme une méthode valable, à moins qu’elle ne remette pas en cause l’utilisation des autres composants.

Techniques WCAG associées

G10 · G135 · G136 · F15 · F19 · F20 · F42 · F59 · F79 · ARIA4 · ARIA5 · ARIA18 · ARIA19 · SCR21

Sur ce site : non applicable

Le site ne contient aucun script exécutable. Les seuls éléments script présents portent type="application/ld+json" : ce sont des données structurées, non exécutées.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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