Carte d’identité

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

1. 7.3.1 — Chaque élément possédant un gestionnaire d’événement contrôlé par un script vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
   • L’élément est accessible par le clavier et tout dispositif de pointage ;
   • Un élément accessible par le clavier et tout dispositif de pointage permettant de réaliser la même action est présent dans la page.
2. 7.3.2 — Un script ne doit pas supprimer le focus d’un élément qui le reçoit. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Cas particuliers

Il existe une gestion de cas particuliers lorsque la fonctionnalité dépend de l’utilisation d’un gestionnaire d’événement sans équivalent universel ; par exemple, une application de dessin à main levée ne pourra pas être rendue contrôlable au clavier. Dans ces situations, le critère est non applicable.

Techniques WCAG associées

G90 · G202 · F42 · F54 · F55 · SCR2 · SCR20 · SCR29 · SCR35

Sur ce site : non applicable

Le site ne contient aucun script exécutable. Les seuls éléments script présents portent type="application/ld+json" : ce sont des données structurées, non exécutées.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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