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Critère RGAA 8.9

Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Thématique 8 — Éléments obligatoires.

Carte d’identité

Le critère 8.9 en un coup d’œil.
Thématique 8 — Éléments obligatoires (10 critères)
Tests 1
Correspondance WCAG 1.3.1 Info and Relationships (A)
Statut sur ce site Conforme

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

  1. 8.9.1 — Dans chaque page web les balises (à l’exception de `<div>`, `<span>` et `<table>`) ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Techniques WCAG associées

G115 · H88 · F43 · F92

Sur ce site : conforme

Aucun b, i décoratif, font, center, ni saut de ligne de mise en forme. strong porte une emphase sémantique, i une locution étrangère, sup des ordinaux.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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