Critère RGAA 10.11
Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
Thématique 10 — Présentation de l’information.
Carte d’identité
| Thématique | 10 — Présentation de l’information (14 critères) |
|---|---|
| Tests | 2 |
| Correspondance WCAG | 1.4.10 Reflow (AA) |
| Statut sur ce site | Conforme |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
- 10.11.1 — Pour chaque page web, lorsque le contenu dont le sens de lecture est horizontal est affiché dans une fenêtre réduite à une largeur de 320px, l’ensemble des informations et des fonctionnalités sont-elles disponibles sans aucun défilement horizontal (hors cas particuliers) ?
- 10.11.2 — Pour chaque page web, lorsque le contenu dont le sens de lecture est vertical est affiché dans une fenêtre réduite à une hauteur de 256px, l’ensemble des informations et des fonctionnalités sont-elles disponibles sans aucun défilement vertical (hors cas particuliers) ?
Cas particuliers
Font exception à ce critère, les contenus dont l'agencement requiert deux dimensions pour être compris ou utilisés comme :
[object Object]
Note : la majorité des navigateurs sur les systèmes d'exploitation sur mobile (Android, iOS) ne gère pas correctement la redistribution en cas de zoom. Dans ce contexte, le critère sera considéré comme non applicable sur ces environnements.
Note technique
Lorsqu'il est ici question de pixel, il s'agit du pixel CSS tel que défini par le W3C https://www.w3.org/TR/css3-values/
Testé à 320 pixels de large sur les pages les plus chargées : aucun débordement. Les tableaux de données défilent dans leur propre conteneur, cas particulier admis.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr