Critère RGAA 12.5
Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
Thématique 12 — Navigation.
Carte d’identité
| Thématique | 12 — Navigation (11 critères) |
|---|---|
| Tests | 3 |
| Correspondance WCAG | 3.2.3 Consistent Navigation (AA) |
| Statut sur ce site | Non applicable |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
- 12.5.1 — Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
- 12.5.2 — Dans chaque ensemble de pages, la fonctionnalité vers le moteur de recherche est-elle située à la même place dans la présentation ?
- 12.5.3 — Dans chaque ensemble de pages, la fonctionnalité vers le moteur de recherche se présente-t-elle toujours dans le même ordre relatif dans le code source ?
Techniques WCAG associées
G61 · F66
Le site ne propose pas de moteur de recherche interne.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr