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Critère RGAA 12.4

Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?

Thématique 12 — Navigation.

Carte d’identité

Le critère 12.4 en un coup d’œil.
Thématique 12 — Navigation (11 critères)
Tests 3
Correspondance WCAG 2.4.5 Multiple Ways (AA) · 3.2.3 Consistent Navigation (AA)
Statut sur ce site Conforme

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

  1. 12.4.1 — Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
  2. 12.4.2 — Dans chaque ensemble de pages, la fonctionnalité vers la page « plan du site » est-elle située à la même place dans la présentation ?
  3. 12.4.3 — Dans chaque ensemble de pages, la fonctionnalité vers la page « plan du site » se présente-t-elle toujours dans le même ordre relatif dans le code source ?

Techniques WCAG associées

G61 · G63

Sur ce site : conforme

Lien vers le plan du site en pied de page, sur chaque page.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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