Carte d’identité

Les tests du critère

Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.

1. 13.11.1 — Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran vérifient-elles l’une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
   • L’action est déclenchée au moment où le dispositif de pointage est relâché ou relevé ;
   • L’action est déclenchée au moment où le dispositif de pointage est pressé ou posé puis annulée lorsque le dispositif de pointage est relâché ou relevé ;
   • Un mécanisme est disponible pour abandonner (avant achèvement de l’action) ou annuler (après achèvement) l’exécution de l’action.

Cas particuliers

Il existe une gestion de cas particulier lorsque la fonctionnalité nécessite que le comportement attendu soit réalisé lors d’un événement descendant, par exemple, un émulateur de clavier dont les touches doivent s’activer à la pression comme sur un clavier physique. Dans ces situations, le critère est non applicable.

Note technique

Deux exemples de mécanisme mis en place pour annuler ou abandonner une action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran :

[object Object]

Sur ce site : non applicable

Aucune action déclenchée au pointeur hors liens et bouton natifs.

Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.

Le texte officiel

L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte, sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr

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