Critère RGAA 13.12
Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?
Thématique 13 — Consultation.
Carte d’identité
| Thématique | 13 — Consultation (12 critères) |
|---|---|
| Tests | 3 |
| Correspondance WCAG | 2.5.4 Motion Actuation (A) |
| Statut sur ce site | Non applicable |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
- 13.12.1 — Dans chaque page web, les fonctionnalités disponibles en bougeant l’appareil peuvent-elles être accomplies avec des composants d’interface utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 13.12.2 — Dans chaque page web, les fonctionnalités disponibles en faisant un geste en direction de l’appareil peuvent-elles être accomplies avec des composants d’interface utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 13.12.3 — L’utilisateur a-t-il la possibilité de désactiver la détection du mouvement pour éviter un déclenchement accidentel de la fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
Cas particuliers
Il existe une gestion de cas particulier lorsque :
[object Object]
Aucune fonctionnalité impliquant un mouvement de l’appareil.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr