Critère RGAA 13.3
Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Thématique 13 — Consultation.
Carte d’identité
| Thématique | 13 — Consultation (12 critères) |
|---|---|
| Tests | 1 |
| Correspondance WCAG | 1.1.1 Non-text Content (A) · 1.3.1 Info and Relationships (A) · 1.3.2 Meaningful Sequence (A) · 2.4.1 Bypass Blocks (A) · 2.4.3 Focus Order (A) · 3.1.1 Language of Page (A) · 4.1.2 Name, Role, Value (A) |
| Statut sur ce site | Non applicable |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
-
13.3.1 — Dans chaque page web, chaque fonctionnalité de téléchargement d’un document bureautique vérifie-t-elle une de ces conditions ?
- Le document en téléchargement est compatible avec l’accessibilité ;
- Il existe une version alternative du document en téléchargement compatible avec l’accessibilité ;
- Il existe une version alternative du document en téléchargement au format HTML.
Cas particuliers
Il existe une gestion de cas particuliers :
[object Object]
Dans cette situation, le critère est non applicable.
Techniques WCAG associées
F15 · G10 · G135
Aucun document bureautique en téléchargement.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr