Critère RGAA 13.4
Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
Thématique 13 — Consultation.
Carte d’identité
| Thématique | 13 — Consultation (12 critères) |
|---|---|
| Tests | 1 |
| Correspondance WCAG | 1.1.1 Non-text Content (A) · 1.3.1 Info and Relationships (A) · 1.3.2 Meaningful Sequence (A) · 2.4.1 Bypass Blocks (A) · 2.4.3 Focus Order (A) · 3.1.1 Language of Page (A) · 4.1.2 Name, Role, Value (A) |
| Statut sur ce site | Non applicable |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
-
13.4.1 — Chaque document bureautique ayant une version accessible vérifie-t-il une de ces conditions ?
- La version compatible avec l’accessibilité offre la même information ;
- La version alternative au format HTML est pertinente et offre la même information.
Techniques WCAG associées
F15 · G10 · G135
Aucun document bureautique en téléchargement.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr