Critère RGAA 9.1
Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Thématique 9 — Structuration de l’information.
Carte d’identité
| Thématique | 9 — Structuration de l’information (4 critères) |
|---|---|
| Tests | 3 |
| Correspondance WCAG | 1.3.1 Info and Relationships (A) · 2.4.1 Bypass Blocks (A) · 2.4.6 Headings and Labels (AA) · 4.1.2 Name, Role, Value (A) |
| Statut sur ce site | Conforme |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
- 9.1.1 — Dans chaque page web, la hiérarchie entre les titres (balise `<hx>` ou balise possédant un attribut WAI-ARIA `role="heading"` associé à un attribut WAI-ARIA `aria-level`) est-elle pertinente ?
- 9.1.2 — Dans chaque page web, le contenu de chaque titre (balise `<hx>` ou balise possédant un attribut WAI-ARIA `role="heading"` associé à un attribut WAI-ARIA `aria-level`) est-il pertinent ?
- 9.1.3 — Dans chaque page web, chaque passage de texte constituant un titre est-il structuré à l’aide d’une balise `<hx>` ou d’une balise possédant un attribut WAI-ARIA `role="heading"` associé à un attribut WAI-ARIA `aria-level` ?
Note technique
WAI-ARIA permet de définir des titres via le rôle `heading` et l’attribut `aria-level` (indication du niveau de titre). Bien qu’il soit préférable d’utiliser l’élément de titre natif en HTML `<hx>`, l’utilisation du rôle WAI-ARIA `heading` est compatible avec l’accessibilité.
Techniques WCAG associées
G115 · G130 · H42 · G141 · ARIA4 · ARIA12
Exactement un h1 par page et aucun saut de niveau, sur l’intégralité du site. Contrôlé à chaque build.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr