Critère RGAA 12.2
Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
Thématique 12 — Navigation.
Carte d’identité
| Thématique | 12 — Navigation (11 critères) |
|---|---|
| Tests | 1 |
| Correspondance WCAG | 3.2.3 Consistent Navigation (AA) |
| Statut sur ce site | Conforme |
Les tests du critère
Un critère n’est validé que si tous ses tests le sont — et seulement s’il l’est sur toutes les pages de l’échantillon. Voir le calcul du taux de conformité.
-
12.2.1 — Dans chaque ensemble de pages, chaque page disposant d’un menu et les barres de navigation vérifie-t-elle ces conditions (hors cas particuliers) ?
- Le menu et les barres de navigation sont toujours à la même place dans la présentation ;
- Le menu et les barres de navigation se présentent toujours dans le même ordre relatif dans le code source.
Cas particuliers
Il existe une gestion de cas particuliers lorsque :
[object Object]
Dans ces situations, le critère est non applicable.
Techniques WCAG associées
G61 · F66
Gabarit unique : en-tête identique sur toutes les pages.
Constat de l’audit du 19/09/2026, conduit par NEWP, en audit interne sur l’intégralité des pages du site, selon le RGAA 4.1.2. Le détail figure dans notre déclaration d’accessibilité.
Le texte officiel
L’intitulé, les tests, les cas particuliers et les correspondances ci-dessus
sont repris du référentiel officiel — RGAA 4.1 — direction interministérielle du numérique — sous Licence ouverte,
sans reformulation. Sur ce sujet, une paraphrase est une source d’erreur.
Consulter le référentiel sur accessibilite.numerique.gouv.fr