RGAA, WCAG, EN 301 549, RAWeb ou EAA : lequel s’applique à vous
L’arbre de décision, en cinq questions.
Cette page fait partie de Le référentiel RGAA.
Cinq noms, et une seule question
RGAA, WCAG, EN 301 549, RAWeb, European Accessibility Act : la liste décourage, et la plupart des pages qui la présentent se contentent de définir chaque terme. La vraie question est ailleurs : lequel s’applique à moi, et que dois-je faire vérifier ?
Bonne nouvelle : ils ne se contredisent pas. Ils s’emboîtent.
L’arbre de décision
1. Où êtes-vous établi ?
- En France — votre méthode de test est le RGAA.
- Au Luxembourg — c’est le RAWeb, dérivé du RGAA.
- Ailleurs dans l’Union européenne — la norme de référence est l’EN 301 549, chaque État pouvant avoir sa propre méthode de test.
- Hors d’Europe — les WCAG directement, niveau AA.
2. Quel est votre statut ?
- Organisme public ou délégataire de service public — concerné sans seuil, plus le schéma pluriannuel.
- Entreprise privée au-delà de 250 M€ de moyenne de chiffre d’affaires France sur trois exercices clos — concernée.
- Entreprise privée en dessous du seuil — passez à la question suivante, elle est décisive.
3. Que vendez-vous, et à qui ?
Si vous fournissez à des consommateurs du commerce en ligne, des services bancaires, du transport de voyageurs, des communications électroniques ou des livres numériques, l’European Accessibility Act s’applique quel que soit votre chiffre d’affaires.
C’est le point que le raisonnement par seuil fait manquer, et l’erreur la plus répandue aujourd’hui.
4. Que faites-vous vérifier, concrètement ?
Dans tous les cas ci-dessus, si vous êtes en France : un audit RGAA 4.1.2. Il couvre les exigences des WCAG 2.1 AA, donc celles de l’EN 301 549, donc celles de l’European Accessibility Act. Un seul audit, une seule déclaration.
- WCAG — le standard international du W3C. Il énonce les critères de succès.
- EN 301 549 — la norme européenne. Elle reprend les WCAG et en fait l’exigence applicable en Europe.
- RGAA — la méthode de test française. Elle dit comment vérifier, test par test, que les critères sont respectés.
- RAWeb — l’équivalent luxembourgeois, dérivé du RGAA.
- European Accessibility Act — une directive, pas un référentiel technique. Elle élargit le périmètre des assujettis ; les exigences techniques restent celles de l’EN 301 549.
Le tableau de synthèse
| Nom | Nature | Ce qu’il vous demande |
|---|---|---|
| WCAG 2.1 | Standard international | Respecter les critères de succès de niveau AA |
| EN 301 549 | Norme européenne | Les mêmes, rendues exigibles en Europe |
| RGAA 4.1.2 | Méthode de test française | Auditer sur 106 critères et publier une déclaration |
| RAWeb | Méthode de test luxembourgeoise | Idem, au Luxembourg |
| European Accessibility Act | Directive européenne | Élargit qui doit s’y conformer, pas ce qu’il faut faire |
En pratique, pour une organisation française : un audit RGAA, une déclaration d’accessibilité, et vous couvrez l’ensemble.