Audit RGAA pour un établissement de santé
Établissement public de santé : concerné sans seuil. Et le public visé est, plus qu’ailleurs, celui que l’inaccessibilité exclut.
Un assujettissement sans seuil
Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public : ils relèvent de l’obligation sans condition de taille. Les établissements privés assurant une mission de service public y sont également soumis en tant que délégataires.
La particularité du secteur
Partout ailleurs, on peut se raconter que les utilisateurs handicapés sont une minorité. En santé, c’est l’inverse : le public comprend mécaniquement une proportion élevée de personnes âgées, malvoyantes, à mobilité réduite, fatiguées ou en situation de stress aigu.
Un parcours de prise de rendez-vous inutilisable n’écarte pas un client : il écarte un patient d’un soin.
Le périmètre
- le site de l’établissement ;
- la prise de rendez-vous en ligne, y compris lorsqu’elle est déléguée à une plateforme tierce intégrée ;
- le portail patient et l’accès aux résultats ;
- la téléconsultation et ses prérequis techniques ;
- les applications mobiles ;
- l’intranet et les outils métier des soignants ;
- les documents : consentements, ordonnances types, livrets d’accueil, résultats, tarifs.
Les points sensibles
La prise de rendez-vous
Sélecteurs de date reconstruits à la main, créneaux affichés en grille non balisée, confirmation qui apparaît sans être annoncée, limite de temps pour valider. C’est le parcours le plus utilisé et souvent le plus fautif.
Les documents à valeur médicale
Un compte rendu, un consentement ou un résultat est une information dont l’inaccessibilité a des conséquences directes. Ils font partie de l’échantillon d’audit — voir auditer les documents.
La compréhension
Au-delà des critères techniques, l’information de santé gagne à être écrite clairement : phrases courtes, vocabulaire stable, structure prévisible. C’est exactement le terrain du facile à lire et à comprendre, et l’un des rares où une version FALC se justifie pleinement — droits du patient, consignes avant intervention, sécurité.
Les logiciels métier hospitaliers relèvent de la même obligation. Un professionnel de santé en situation de handicap qui ne peut pas utiliser le dossier patient informatisé est dans la même situation que l’usager devant le téléservice — et le texte ne fait pas de différence.
Par où commencer
- la prise de rendez-vous, de bout en bout ;
- le portail patient ;
- les documents les plus téléchargés ;
- la déclaration et le schéma pluriannuel, obligatoires et publics.
Faire auditer votre parcours patient